1.
Le contractant achète une participation au studio Artsonik. Cette participation donne droit à un accès régulier aux infrastructures complètes du studio.
2.
Artsonik s’engage à mettre à disposition son studio d’entente avec le contractant.
3. Le contractant bénéficie de 20 journées de studio (sans technicien) par année.
4.
Le contractant peut disposer du studio à tout moment si le studio est inoccupé. Il devra remplir la fiche de réservation disponible sur le site du studio.
5.
Le calendrier des réservations fixe les disponibilités du studio. Il est mis à jour chaque samedi et ceci dans l’ordre d’arrivée des fiches de réservation.Ce calendrier est consultable sur notre site Internet: www.artsonikmedia.com, rubrique ‘Bonus’ – Espace ‘Sonik’
6.
Le contractant peut effectuer des réservations anticipées. Deux blocs de réservations de 10 jours maximum sont autorisés dans l’année.
7. Le contractant s’engage à planifier un minimum de 10 journées par semestre. Ceci afin d’éviter la saturation du studio en fin de contrat. Aucune limitation maximale n’est fixée.
8.
Les réservations de plus de trois jours doivent être communiquées 15 jours au préalable.
9. Le contractant dispose de 4 heures de formation sur le fonctionnement du studio lors de la première journée. Toute demande de soutien technique ou téléphonique ultérieure sera facturée aux tarifs habituels.
10.
L’horaire d’une journée de studio est fixé de 09h00 à 22H00.
11.
Le studio ne peut être tenu pour responsable des nuisances sonores extérieures liées au voisinage.
12.
 Le contractant s’engage à ne pas réaliser de sessions commerciales destinées à des tiers. Les sessions sont uniquement réservées à ses projets musicaux.
13.
 En cas de non-utilisation du quota de journées dans l’année du contrat, aucun remboursement ni prolongement ne pourront être exigés.
14.
 Artsonik peut à tout moment modifier les équipements périphériques du studio sans préavis.
15.
 Artsonik se réserve le droit d’exclure un contractant sans préavis moyennant ristourne à hauteur de 250 CHF par journée non utilisée.
16.
 La durée du contrat est d‘une année. Le renouvellement de contrat n’est possible qu’avec l’accord de Artsonik.
17.
 Artsonik se réserve le droit de modifier le prix et les clauses du contrat ‘Sonik’ avant renouvellement.
18.
 Deux périodes de 15 jours sont bloquées dans l’année pour l’upgrade du studio et la maintenance du parc matériel. L’accès au studio durant cette période est impossible.
19.
 Aucune modification technique, installation de logiciel, de Freeware ou Plug-in n’est autorisée. Toute adjonction ou modification logicielle ne peut être exécutée que par l’administrateur du studio.
20.
 L’archivage et/ou le backup des sessions sont sous l’unique responsabilité du contractant.
21.
 Artsonik ne peut être tenu pour responsable de l’endommagement et/ou la perte de données informatiques en relation avec une session.
22.
 En fin de session, le contractant s’engage à remettre les locaux dans un état parfait. Dans le cas de négligence avérée, le studio facture 160 CHF de frais de nettoyage.
23.
 Il est interdit de fumer dans les locaux techniques.
24.
 Toute consommation de stupéfiants dans les locaux et aux abords du studio est strictement interdite.
25.
 Tout manquement au présent contrat entraîne la rupture immédiate du contrat et l’expulsion immédiate et définitive du contractant. Aucun dédommagement ni contrepartie financière ne pourront être exigés.
27.
 En cas de non-respect des clauses du présent contrat par Artsonik, le contractant peut dénoncer le contrat et obtenir une ristourne à hauteur de 250 CHF par journée non encore utilisée.
28.
 Compétence juridique : en cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Delémont(Jura-Suisse), mais seulement après épuisement des voies amiables.
   
 
Toutes modifications sans préavis. Clauses non-contractuelles.